Arrêté du 18 mai 2012

« II. - ADAPEI des Côtes-d'Armor
(22192 Plérin)

Accord d'entreprise du 31 décembre 2008 et avenant du 2 mars 2011 relatifs à la garantie complémentaire frais de santé. »

Historique des versions

« II. - ADAPEI des Côtes-d'Armor
(22192 Plérin)

Accord d'entreprise du 31 décembre 2008 et avenant du 2 mars 2011 relatifs à la garantie complémentaire frais de santé. »