« II. - ADAPEI des Côtes-d'Armor
(22192 Plérin)
Accord d'entreprise du 31 décembre 2008 et avenant du 2 mars 2011 relatifs à la garantie complémentaire frais de santé. »
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JORF n°0148 du 27 juin 2012
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Version 1
« II. - ADAPEI des Côtes-d'Armor
(22192 Plérin)
Accord d'entreprise du 31 décembre 2008 et avenant du 2 mars 2011 relatifs à la garantie complémentaire frais de santé. »