« Prescriptions applicables dans les zones
de contrôle des émissions
- Aux fins de la présente règle, les zones de contrôle des émissions sont :
3.1. La zone de la mer Baltique, telle que définie à la règle 1.11.2 de l'annexe I de la convention Marpol et la mer du Nord, telle que définie à la règle 5 (1, f) de l'annexe V de la convention Marpol ;
3.2. La zone de l'Amérique du Nord, telle que délimitée par les coordonnées figurant à l'appendice VII du présent chapitre (application effective au 1er août 2012) et
3.3. Toute autre zone maritime, y compris toute zone portuaire, désignée par l'Organisation maritime internationale, conformément aux critères et procédures énoncés à l'appendice III du présent chapitre. »
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