Arrêté du 18 mai 2011

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« Zone de contrôle des émissions

6. Aux fins de la présente règle, les zones de contrôle des émissions sont :
6.1. La zone de contrôle des émissions de l'Amérique du Nord, soit la zone délimitée par les coordonnées figurant à l'appendice VII du présent chapitre ; et
6.2. Toute autre zone maritime, y compris toute zone portuaire, désignée par l'Organisation maritime internationale, conformément aux critères et procédures énoncés à l'appendice III du présent chapitre. »

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Définition des zones de contrôle des émissions pour les navires

Résumé. Un arrêté définit les zones où les émissions des navires doivent être contrôlées, comme l'Amérique du Nord et d'autres zones désignées par une organisation internationale.

« Zone de contrôle des émissions

6. Aux fins de la présente règle, les zones de contrôle des émissions sont :
6.1. La zone de contrôle des émissions de l'Amérique du Nord, soit la zone délimitée par les coordonnées figurant à l'appendice VII du présent chapitre ; et
6.2. Toute autre zone maritime, y compris toute zone portuaire, désignée par l'Organisation maritime internationale, conformément aux critères et procédures énoncés à l'appendice III du présent chapitre. »

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