Arrêté du 18 mai 2010

Article 1

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Article 1

Est désigné sous l'appellation " site Natura 2000 suc de Clava " (zone spéciale de conservation FR 8201671) l'espace délimité sur la carte au 1 / 25 000 ci-jointe, s'étendant sur une partie du territoire de la commune suivante du département de l'Ardèche : Savas.

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En vigueur depuis le 5 juin 2010

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Protection d'un site naturel en Ardèche

Résumé. Un espace naturel en Ardèche est protégé pour préserver sa biodiversité.

Est désigné sous l'appellation " site Natura 2000 suc de Clava " (zone spéciale de conservation FR 8201671) l'espace délimité sur la carte au 1 / 25 000 ci-jointe, s'étendant sur une partie du territoire de la commune suivante du département de l'Ardèche : Savas.

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En vigueur depuis le samedi 5 juin 2010

Source : Légifrance