JORF n°0244 du 21 octobre 2014

Article 1

Article 1

A l'article 4 et à l'article 7 de l'arrêté du 18 mai 2010 susvisé, il est inséré, après le mot : « animateur », les mots suivants : « dans l'option spécifiée sur le brevet fédéral, lutte, sambo, grappling ou lutte bretonne ».


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Version 1

A l'article 4 et à l'article 7 de l'arrêté du 18 mai 2010 susvisé, il est inséré, après le mot : « animateur », les mots suivants : « dans l'option spécifiée sur le brevet fédéral, lutte, sambo, grappling ou lutte bretonne ».