TITRE Ier
CONDITIONS ET FORMALITES D'INSCRIPTION
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fixant les épreuves de la partie spécifique du brevet d'Etat d'éducateur sportif du premier degré, option Basket-ball
Le ministre délégué à la jeunesse et aux sports,
Vu la loi no 84-610 du 16 juillet 1984 modifiée relative à l'organisation et à la promotion des activités physiques et sportives ;
Vu le décret no 91-260 du 7 mars 1991 modifié relatif à l'organisation et aux conditions de préparation et de délivrance du brevet d'Etat d'éducateur sportif ;
Vu l'arrêté du 30 novembre 1992 modifié fixant les contenus et les modalités d'obtention du brevet d'Etat d'éducateur sportif à trois degrés en application du décret no 91-260 du 7 mars 1991 précité,
Arrête :
TITRE Ier
CONDITIONS ET FORMALITES D'INSCRIPTION
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TITRE II
NATURE DES EPREUVES DE L'EXAMEN
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A partir de situations de jeu (y compris à effectifs réduits) définies
par le jury et arbitrées par un arbitre officiel, en séquences tout terrain ou demi-terrain, chaque candidat est évalué pendant au moins vingt minutes.La sous-commission chargée de l'évaluation est composée de six membres
minimum.La prestation de chaque candidat est évaluée au jour de l'épreuve en
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Art. 4. - Le référentiel des compétences attendues pour les candidats se présentant à l'examen de la partie spécifique du brevet d'Etat d'éducateur sportif du premier degré, option Basket-ball, est défini en annexe II.
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Art. 5. - Les membres du jury de l'examen de la partie spécifique du brevet d'Etat d'éducateur sportif du premier degré, option Basket-ball, sont désignés conformément à l'article 10 de l'arrêté du 30 novembre 1992 modifié susvisé.
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Art. 6. - Jusqu'au 1er janvier 1999, les candidats peuvent conserver le bénéfice de notes acquises aux épreuves de l'examen défini par l'annexe modifiée de l'arrêté du 8 mai 1974 fixant les épreuves de l'examen de la formation spécifique du brevet d'Etat d'éducateur sportif du premier degré,
option Basket-ball, pour se présenter à l'examen défini par le présent arrêté.
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Art. 7. - Les dispositions, prévues dans l'annexe de l'arrêté du 8 mai 1974, modifiées par l'arrêté du 21 mai 1990, fixant les épreuves de l'examen spécifique du brevet d'Etat d'éducateur sportif du premier degré, option Basket-ball, sont abrogées à compter du 1er juin 1997.
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Art. 8. - Le délégué aux formations est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Nota. - Les annexes au présent arrêté sont consultables auprès des services déconcentrés du ministère de la jeunesse et des sports et seront publiées au Bulletin officiel du ministère, qui sera disponible auprès du Centre national de documentation pédagogique, 77568 Lieusaint Cedex, au prix de 28 F.
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LE BREVET D'ETAT D'EDUCATEUR SPORTIF DU 1ER DEGRE,OPTION BASKET-BALL,CONFERE A SON TITULAIRE LA QUALIFICATION PROFESSIONNELLE NECESSAIRE A L'ANIMATION,A L'ENSEIGNEMENT,A L'ENCADREMENT ET A LA PROMOTION DU BASKET-BALL.
TITRE I (ART. 2): CONDITIONS ET FORMALITES D'INSCRIPTION.
TITRE II (ART. 3): NATURE DES EPREUVES DE L'EXAMEN.
FIXATION DU PROGRAMME EN ANNEXE I COMPORTE UNE EPREUVE GENERALE,UNE EPREUVE PEDAGOGIQUE ET UNE EPREUVE TECHNIQUE.
TITRE II (ART. 4 A 8): DISPOSITIONS GENERALES.
LE REFERENTIEL DES COMPETENCES ATTENDUES POUR LES CANDIDATS SE PRESENTANT A L'EXAMEN EST DEFINI EN ANNEXE II.
LES MEMBRES DU JURY SONT DESIGNES CONFORMEMENT A L'ART. 10 DE L'ARRETE DU 30-11-1992.
JUSQU'AU 01-01-1999,LES CANDIDATS PEUVENT CONSERVER LE BENEFICE DE NOTES ACQUISES AUX EPREUVES DE L'EXAMEN DEFINI PAR L'ANNEXE MODIFIEE DE L'ARRETE DU 08-05-1974 FIXANT LES EPREUVES DE L'EXAMEN DE LA FORMATION SPECIFIQUE DU BREVET D'ETAT D'EDUCATEUR SPORTIF DU 1ER DEGRE,OPTION BASKET-BALL,POUR SE PRESENTER AL'EXAMEN DEFINI PAR LE PRESENT ARRETE.
LES DISPOSITIONS PREVUES DANS L'ANNEXE DE L'ARRETE DU 08-05-1974,MODIFIEES PAR L'ARRETE DU 21-05-1990,FIXANT LES EPREUVES DE L'EXAMEN SPECIFIQUE DU BREVET D'ETAT D'EDUCATEUR SPORTIF DU 1ER DEGRE,OPTION BASKET-BALL,SONT ABROGEES A COMPTER DU 01-06-1997.
Fait à Paris, le 26 février 1997.
Pour le ministre et par délégation :
L'inspecteur principal de la jeunesse,
des sports et des loisirs,
J. Penot