Arrêté du 26 avril 2012

Article 3

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Article 3

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 18 mai 2010

Art. 5

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Modification des exigences pour l'encadrement du basket-ball

Résumé. Les exigences pour encadrer une séance de basket-ball sont précisées et leur vérification se fait par une séance d'entraînement et un entretien.

A modifié les dispositions suivantes :

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