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Arrêté du 18 mai 2009

abrogeant l'arrêté du 26 août 1998 portant création du traitement automatisé d'informations nominatives relatif à la gestion des activités des personnels des organismes relevant de la direction centrale du matériel de l'armée de terre

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Le ministre de la défense,

Vu la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 (Loi Informatique et Libertés) modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés ;

Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 portant délégation de signature des membres du Gouvernement ;

Vu le récépissé n° 588015 de la Commission nationale de l'informatique et des libertés en date du 30 mars 2009,

Arrête :

En vigueur depuis le 1 juillet 2009

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. Cet article indique que l'arrêté sera publié dans le Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 18 mai 2009.

Pour le ministre et par délégation :

L'adjoint au major général de l'armée de terre

et sous-chef d'état-major

« performance et synthèse »,

P. Péran

En vigueur depuis le mercredi 1 juillet 2009

Arrêté du 18 mai 2009
Article 1
Article 2