JORF n°0120 du 26 mai 2009

Article 18

Article 18

Le directeur général de l'action sociale, le directeur de la protection judiciaire de la jeunesse et le directeur général de l'enseignement supérieur sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


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Version 1

Le directeur général de l'action sociale, le directeur de la protection judiciaire de la jeunesse et le directeur général de l'enseignement supérieur sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.