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Abrogé par Arrêté du 22 août 2018 - art. 11 (VT)
Créé le 27 mai 2009 · En vigueur du 15 septembre 2011 au 30 avril 2021
L'arrêté du 26 janvier 2006 fixant les modalités de formation des éducateurs techniques spécialisés et les modalités d'organisation des examens pour l'obtention du diplôme d'Etat d'éducateur technique spécialisé est abrogé pour les formations préparant au diplôme d'Etat d'éducateur spécialisé entamées à compter du 1er septembre 2009.
Abrogé depuis le samedi 1 mai 2021
Abrogé parArrêté du 22 août 2018art. 11 (VT)
En vigueur du jeudi 15 septembre 2011 au vendredi 30 avril 2021
Déplacé le jeudi 15 septembre 2011
L'arrêté du 26 janvier 2006 fixant les modalités de formation…
En vigueur du mercredi 27 mai 2009 au mercredi 14 septembre 2011
L'arrêté du 26 janvier 2006 fixant les modalités de formation des éducateurs techniques spécialisés et les modalités d'organisation des examens pour l'obtention du diplôme d'Etat d'éducateur technique spécialisé est abrogé pour les formations préparant au diplôme d'Etat d'éducateur spécialisé entamées à compter du 1er septembre 2009.