Arrêté du 18 mai 2004

Article 4

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Article 4

Le secrétariat de la commission est assuré par un agent de la direction dont relève le projet de marché.
Le secrétaire établit notamment les procès-verbaux de chaque séance. Il en adresse copie aux membres de la commission. Il ne participe pas aux délibérations et ne peut être consulté.

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Le secrétariat de la commission est assuré par un agent de la direction dont relève le projet de marché.
Le secrétaire établit notamment les procès-verbaux de chaque séance. Il en adresse copie aux membres de la commission. Il ne participe pas aux délibérations et ne peut être consulté.

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