En vigueur depuis le 9 septembre 2026
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Accès restreint aux données dans e-Manifeste
Ont seuls accès aux informations et données à caractère personnel contenues dans e-Manifeste, à raison de leurs attributions et dans la limite du besoin d'en connaître, les agents de la direction générale des douanes et droits indirects spécialement habilités par leur chef de service.