Arrêté du 18 juin 2026

Article 5

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Article 5

Ont seuls accès aux informations et données à caractère personnel contenues dans e-Manifeste, à raison de leurs attributions et dans la limite du besoin d'en connaître, les agents de la direction générale des douanes et droits indirects spécialement habilités par leur chef de service.

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En vigueur depuis le 9 septembre 2026

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Accès restreint aux données dans e-Manifeste

Résumé. Seuls les agents des douanes spécialement autorisés peuvent accéder aux informations personnelles dans e-Manifeste, et uniquement pour leurs tâches spécifiques.

Ont seuls accès aux informations et données à caractère personnel contenues dans e-Manifeste, à raison de leurs attributions et dans la limite du besoin d'en connaître, les agents de la direction générale des douanes et droits indirects spécialement habilités par leur chef de service.

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En vigueur depuis le mercredi 9 septembre 2026

Source : Légifrance