Arrêté du 18 juin 2026

Article 2

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Article 2

Les catégories de données à caractère personnel et informations qui peuvent être enregistrées sont les suivantes :
1° Données d'identification des agents du fret (nom et prénom concernant les personnes physiques ; numéro SIRET concernant les personnes morales), des dirigeants des sociétés de transport (nom), des parties au contrat (numéro SIRET) et des agents des douanes ;
2° Autres données (contrat de transport et données relatives aux marchandises).

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En vigueur depuis le 9 septembre 2026

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Données enregistrées dans le système e-Manifeste

Résumé. Un arrêté du 18 juin 2026 précise les types de données personnelles et informations qui peuvent être enregistrées dans le système e-Manifeste pour le contrôle des marchandises et des produits du tabac.

Les catégories de données à caractère personnel et informations qui peuvent être enregistrées sont les suivantes :
1° Données d'identification des agents du fret (nom et prénom concernant les personnes physiques ; numéro SIRET concernant les personnes morales), des dirigeants des sociétés de transport (nom), des parties au contrat (numéro SIRET) et des agents des douanes ;
2° Autres données (contrat de transport et données relatives aux marchandises).

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En vigueur depuis le mercredi 9 septembre 2026

Source : Légifrance