Arrêté du 18 juin 2026

Article 1

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Article 1

Le ministre chargé des douanes (direction générale des douanes et droits indirects) est autorisé à mettre en œuvre un traitement automatisé dénommé e-Manifeste pour :
1° L'analyse de risque et le ciblage portant sur les marchandises et les produits du tabac mentionnés à l'article L. 513-1 du code des douanes (Sanctions pour contrebande et importation/exportation illégale), à partir des données des manifestes transmises par les compagnies maritimes ;
2° L'aide à la décision du contrôle des marchandises et des produits du tabac mentionnés au 1°.

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En vigueur depuis le 9 septembre 2026

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Création d'un système automatisé pour le contrôle des marchandises et du tabac

Résumé. Un nouveau système automatisé appelé e-Manifeste est créé pour aider à détecter les risques liés aux marchandises et aux produits du tabac, en utilisant les données des compagnies maritimes.

Le ministre chargé des douanes (direction générale des douanes et droits indirects) est autorisé à mettre en œuvre un traitement automatisé dénommé e-Manifeste pour :
1° L'analyse de risque et le ciblage portant sur les marchandises et les produits du tabac mentionnés à l'article L. 513-1 du code des douanes (Sanctions pour contrebande et importation/exportation illégale), à partir des données des manifestes transmises par les compagnies maritimes ;
2° L'aide à la décision du contrôle des marchandises et des produits du tabac mentionnés au 1°.

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En vigueur depuis le mercredi 9 septembre 2026

Source : Légifrance