Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des règles de prévention des pollutions
Résumé. Un arrêté modifie les règles pour éviter la pollution des eaux et des sols par les chantiers.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 22 septembre 1994Art. 18 → Version 5Arrêté du 22 septembre 1994Art. Annexe I → Version 3
- Arrêté du 22 septembre 1994Art. 18, Art. Annexe I