Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification du plan de gestion des déchets
Résumé. L'arrêté du 18 juin 2026 modifie le plan de gestion des déchets pour mieux réduire, traiter et valoriser les déchets d'extraction.
A modifié les dispositions suivantes :