Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des règles de gestion des déchets d'extraction
Résumé. Un arrêté modifie les règles pour gérer les déchets d'extraction, en insistant sur leur caractérisation et leur stockage sécurisé.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 19 avril 2010Art. 5 → Version 3
- Arrêté du 19 avril 2010Art. 5