Arrêté du 18 juin 2025

Article 4

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 4

L'arrêté du 31 juillet 2013 relatif au Bulletin officiel du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle au ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social est abrogé.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 2 juillet 2025

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Résumé.

L'arrêté du 31 juillet 2013 relatif au Bulletin officiel du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle au ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social est abrogé.

Historique des versions

En vigueur depuis le mercredi 2 juillet 2025

Source : Légifrance