Arrêté du 18 juin 2025

Article 1

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Article 1

Le Bulletin officiel des ministères chargés du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle est intitulé « Bulletin officiel du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle ».

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En vigueur depuis le 2 juillet 2025

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Nom exact d’un bulletin official

Résumé. Ce texte indique que le nom exact d’un document publié par les ministères concernés est simplement celui qu’on lui donne dans son titre.

Le Bulletin officiel des ministères chargés du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle est intitulé « Bulletin officiel du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle ».

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En vigueur depuis le mercredi 2 juillet 2025

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