Créé le 2 juillet 2025
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Nom exact d’un bulletin official
Résumé. Ce texte indique que le nom exact d’un document publié par les ministères concernés est simplement celui qu’on lui donne dans son titre.
Le Bulletin officiel des ministères chargés du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle est intitulé « Bulletin officiel du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle ».