Créé le 2 juillet 2025
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Abrogation du décret du 22 janvier 2013
Résumé. Le décret du 22 janvier 2013 concernant le Bulletin official de santé et solidarité a été abrogé.
L'arrêté du 22 janvier 2013 relatif au Bulletin officiel de la santé, de la protection sociale et de la solidarité au ministère des affaires sociales et de la santé est abrogé.