Créé le 2 juillet 2025
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Disponibilité électronique continue des bulletins officiels depuis le premier juillet
Résumé. À partir du 1ᵉʳ juillet 2025, tout le bulletin officiel est disponible en continu via internet ; pour consulter ceux publiés avant cette date il faut aller vers d’autres sites ou au centre documentaire.
A compter du 1er juillet 2025, le Bulletin officiel de la santé, de la protection sociale et des solidarités est publié, en continu, sous format électronique sur un site internet dédié, à l'adresse : https://bulletins-officiels.social.gouv.fr
Les bulletins officiels parus entre le 1er janvier 2005 et le 30 juin 2025 peuvent être consultés sur le site : https://sante.gouv.fr
Les bulletins officiels parus antérieurement au 1er janvier 2005 peuvent être consultés en version papier au centre de ressources documentaires ministériel, 14, avenue Duquesne, 75350 Paris Cedex 07.