Arrêté du 18 juin 2025

Article 2

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Article 2

Au tableau du deuxième alinéa du C du V de l'article 300 bis du code général des impôts (Taxe incitative pour les énergies renouvelables dans les transports), les égouts pauvres issus des plantes sucrières et obtenus après deux extractions sucrières sont pris en compte :

  • à hauteur de 40 % de leur contenu énergétique pour l'application du seuil prévu pour la catégorie 1 dudit tableau ;
  • à hauteur de 60 % de leur contenu énergétique pour l'application du seuil prévu pour la catégorie 2 dudit tableau.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 27 juin 2025 · Dernière version le 31 mars 2026

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Comptage des égouts pauvres dans les énergies renouvelables

Résumé. Les égouts pauvres des plantes sucrières sont comptés à 40% pour la catégorie 1 et à 60% pour la catégorie 2 dans le calcul de l'énergie renouvelable.

Au tableau du deuxième alinéa du C du V de l'article 300 bis du code général des impôts (Taxe incitative pour les énergies renouvelables dans les transports), les égouts pauvres issus des plantes sucrières et obtenus après deux extractions sucrières sont pris en compte :

  • à hauteur de 40 % de leur contenu énergétique pour l'application du seuil prévu pour la catégorie 1 dudit tableau ;
  • à hauteur de 60 % de leur contenu énergétique pour l'application du seuil prévu pour la catégorie 2 dudit tableau.

Historique des versions

En vigueur depuis le mardi 31 mars 2026

Modifié parOrdonnance n°2025-1247 du 17 décembre 2025art. 21 : Modification des taxes sur la pollution et les énergies renouvelables

En résumé. Le texte a été déplacé du code des douanes vers le code général des impôts, mais les pourcentages de prise en compte énergétique des égouts pauvres restent inchangés.

En vigueur du vendredi 27 juin 2025 au lundi 30 mars 2026

Source : Légifrance