En vigueur depuis le 27 juin 2025 · Dernière version le 31 mars 2026
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Comptage des égouts pauvres dans les énergies renouvelables
Au tableau du deuxième alinéa du C du V de l'article 300 bis du code général des impôts (Taxe incitative pour les énergies renouvelables dans les transports), les égouts pauvres issus des plantes sucrières et obtenus après deux extractions sucrières sont pris en compte :
- à hauteur de 40 % de leur contenu énergétique pour l'application du seuil prévu pour la catégorie 1 dudit tableau ;
- à hauteur de 60 % de leur contenu énergétique pour l'application du seuil prévu pour la catégorie 2 dudit tableau.