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Arrêté du 18 juin 2025

modifiant l'arrêté du 5 février 2025 relatif au cursus de formation initiale de chef mécanicien

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Prolongation de la période de transition pour l'application d'un nouvel arrêté maritime

Résumé. L'arrêté du 18 juin 2025 prolonge jusqu'en septembre 2026 la période de transition pour appliquer un nouvel arrêté concernant la formation maritime.

La ministre de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche,

Vu la convention internationale sur les normes de formation des gens de mer, de délivrance des brevets et de veille de l'Organisation maritime internationale, ensemble les amendements à la convention, faite à Londres le 7 juillet 1978 (dite convention STCW 78), et le code de formation des gens de mer, de délivrance des brevets et de veille (dit code STCW), modifiés par les amendements de Manille à l'annexe de la convention STCW et au code STCW, adoptés le 25 juin 2010 et publiés par le décret n° 2016-1526 du 14 novembre 2016 (Modification des normes de formation des marins) ;

Vu la convention internationale sur les normes de formation du personnel des navires de pêche, de délivrance des brevets et de veille, ensemble les amendements à la convention, faite à Londres le 7 juillet 1995 (dite convention STCW-F 95) et publiée par le décret n° 2019-1051 du 14 octobre 2019 (Publication d'une convention sur la formation des marins pêcheurs) ;

Vu la directive (UE) 2022/993 du Parlement européen et du Conseil du 8 juin 2022 concernant le niveau minimal de formation des gens de mer ;

Vu le code de l'éducation, notamment ses articles R. 342-1 (Formation professionnelle maritime) à R. 342-8 (Définition des titres de formation maritime) ;

Vu le code des transports, notamment son article L. 5521-2 (Diplômes requis pour exercer la profession de marin) ;

Vu le décret n° 2015-723 du 24 juin 2015 (Règles pour les diplômes des travailleurs sur les navires français) modifié relatif à la délivrance des titres de formation professionnelle maritime et aux conditions d'exercice de fonctions à bord des navires armés au commerce, à la plaisance, à la pêche et aux cultures marines ;

Vu l'arrêté du 5 février 2025 (Formation des officiers mécaniciens sur les bateaux) relatif au cursus de formation initiale de chef mécanicien,

Arrête :

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Prolongation de la période de transition pour l'application d'un nouvel arrêté

Résumé. L'arrêté du 18 juin 2025 prolonge la période de transition pour l'application du nouvel arrêté jusqu'en septembre 2026.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 23 juin 2025

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Publication d'un arrêté dans le Journal officiel

Résumé. Un arrêté du 18 juin 2025 doit être publié au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 18 juin 2025.

Pour la ministre et par délégation :

Le sous-directeur des gens de mer,

R. Mejecaze

En vigueur depuis le lundi 23 juin 2025

Arrêté du 18 juin 2025
Article 1
Article 2