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Chapitre 3

ORDRE DU JOUR DES SÉANCES DU CONSEIL D'ADMINISTRATION

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Article 29

Modification de l'ordre du jour du conseil d'administration

JORF n°0151 du 28 juin 2024

Article 28

Article 28

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Établissement de l'ordre du jour des séances du conseil d'administration

Résumé Le président fixe l'ordre du jour des réunions du conseil avec l'aide du bureau, sauf en urgence. Il inclut des points importants et un point « Informations diverses » décidé en début de réunion, mais certaines questions ne peuvent pas être abordées dans cette section.

Etablissement de l'ordre du jour

L'ordre du jour des séances du conseil d'administration est fixé par le président du conseil d'administration, après consultation du bureau, sauf urgence ou séance extraordinaire.
L'inscription à l'ordre du jour d'une séance résulte notamment :

- d'une disposition de la réglementation applicable à l'IRCANTEC (cf. article suivant) ;
- d'une décision du conseil d'administration, d'une demande du bureau ou d'une commission ;
- des oppositions notifiées au président du conseil d'administration.

En outre, l'ordre du jour comporte un point « Informations diverses » dont le contenu doit être arrêté en début de séance. Les questions qui nécessitent une étude préalable ou une décision du conseil d'administration ne peuvent être examinées au titre de cette rubrique.

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Etablissement de l'ordre du jour

L'ordre du jour des séances du conseil d'administration est fixé par le président du conseil d'administration, après consultation du bureau, sauf urgence ou séance extraordinaire.

L'inscription à l'ordre du jour d'une séance résulte notamment :

- d'une disposition de la réglementation applicable à l'IRCANTEC (cf. article suivant) ;

- d'une décision du conseil d'administration, d'une demande du bureau ou d'une commission ;

- des oppositions notifiées au président du conseil d'administration.

En outre, l'ordre du jour comporte un point « Informations diverses » dont le contenu doit être arrêté en début de séance. Les questions qui nécessitent une étude préalable ou une décision du conseil d'administration ne peuvent être examinées au titre de cette rubrique.