Article 20
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modalités d'utilisation des moyens dématérialisés pour les instances
Résumé Les réunions peuvent se faire par téléphone ou vidéo, sauf si le président décide le contraire, avec des règles définies à l'article 38.
Modalités d'utilisation des moyens dématérialisés
Les instances peuvent être organisées au moyen d'une conférence téléphonique ou audiovisuelle, totale ou partielle, sauf décision contraire dûment motivée de leurs présidents.
Le cas échéant, les décisions sont prises dans les conditions définies à l'article 38.
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