Article 21
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Remplacement d'un membre de commission en cas de vacance
Résumé Si un membre de la commission quitte, il est remplacé par une nouvelle élection pour le reste de son mandat.
Vacance d'un siège de membre de commission - Remplacement
Un siège de membre de commission peut se trouver vacant par suite de démission notifiée par écrit au président du conseil d'administration et au président de la commission, d'exclusion déclarée par le conseil d'administration en cas d'absence sans motif valable à trois séances consécutives de la commission, ou de perte de la qualité d'administrateur.
Lorsque la vacance est constatée, le conseil d'administration procède au remplacement du membre de la commission par une nouvelle élection. Ce remplacement intervient pour la durée du mandat restant à courir, soit jusqu'à l'installation du nouveau conseil d'administration.
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