Arrêté du 18 juin 2024

Article 1

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Article 1

L'annexe de l'arrêté du 15 juillet 2021 susvisé (Sélection de laboratoires de biologie médicale pour cinq ans) est remplacée par l'annexe du présent arrêté.

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En vigueur depuis le 23 juin 2024

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Mise à jour de l'annexe de l'arrêté

Résumé. La pièce jointe de l'arrêté de 2021 est remplacée par celle d'aujourd'hui.

L'annexe de l'arrêté du 15 juillet 2021 susvisé (Sélection de laboratoires de biologie médicale pour cinq ans) est remplacée par l'annexe du présent arrêté.

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En vigueur depuis le dimanche 23 juin 2024

Source : Légifrance