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Annexe

Arrêté du 15 juillet 2021

Le ministre des solidarités et de la santé,

Vu le code de la santé publique, notamment son article L. 6211-19 ;

Vu le décret n° 2016-1989 du 30 décembre 2016,

Arrête :

Article 1

Créé le 22 juillet 2021

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Désignation des laboratoires de biologie médicale de référence

Résumé. Certains laboratoires de biologie médicale sont choisis pour 5 ans.

Les laboratoires de biologie médicale de référence dont la liste est fixée en annexe du présent arrêté sont désignés pour une durée de cinq ans.

1 version

Article 2

Créé le 22 juillet 2021

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Exécution de l'arrêté

Résumé. Le ministre doit appliquer et publier cet arrêté.

Le ministre des solidarités et de la santé est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

1 version

Fait le 15 juillet 2021.

Olivier Véran

En vigueur depuis le jeudi 22 juillet 2021

Arrêté du 15 juillet 2021
Article 1
Article 2
Annexe