Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de la composition du comité de déontologie
Résumé. Le comité de déontologie peut maintenant inclure des personnes supplémentaires dans ses différentes formations pour examiner les demandes d'avis.
A modifié les dispositions suivantes :