Article 6
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de l'alinéa sur le rôle des correspondants déontologues
Résumé Les correspondants déontologues peuvent maintenant donner des conseils de base sur la déontologie en travaillant avec le comité.
Le septième alinéa de l'article 5 du même arrêté est remplacé par un alinéa ainsi rédigé :
« Le comité travaille en lien étroit avec le réseau des correspondants déontologues désignés par les chefs de service. Ces correspondants peuvent apporter un conseil de premier niveau en matière de déontologie. »
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