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Modification des annexes des tableaux de compte d'emploi
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 18 juin 2018
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 27 décembre 2016
Art. 9
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
A modifié les dispositions suivantes :
cite
Source : Légifrance
Dates d'application des nouvelles règles budgétaires
Arrêté du 18 juin 2018 · art. 7
Modèles de tableaux pour le compte d'emploi des établissements sociaux
Arrêté du 27 décembre 2016 · art. 9 (M)
Décision des tarifs dans les établissements sociaux et médico-sociaux
Code de l'action sociale et des familles · art. L314-1
Établissement des états financiers pour les structures sociales
Code de l'action sociale et des familles · art. R314-232