Arrêté du 18 juin 2018

Article 6

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Article 6

L'annexe 8 prévue à l'article 6 de l'arrêté du 22 octobre 2003 susvisé est remplacée par l'annexe 13 figurant au présent arrêté.
L'arrêté du 17 juillet 2007 susvisé est abrogé.

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En vigueur depuis le 25 juin 2018

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Modification des annexes réglementaires

Résumé. Un arrêté remplace une annexe et supprime un autre arrêté pour mettre à jour les règles financières des établissements sociaux.

L'annexe 8 prévue à l'article 6 de l'arrêté du 22 octobre 2003 susvisé est remplacée par l'annexe 13 figurant au présent arrêté.
L'arrêté du 17 juillet 2007 susvisé est abrogé.

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En vigueur depuis le lundi 25 juin 2018

Source : Légifrance