Arrêté du 18 juin 2018

Article 3

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 3

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 27 décembre 2016

Art. 6

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des modèles de tableaux prévisionnels pour les effectifs rémunérés

Résumé. Les tableaux prévisionnels des effectifs rémunérés doivent maintenant suivre les modèles des annexes 6A à 6C, selon le type d'établissement.

A modifié les dispositions suivantes :

Historique des versions

Source : Légifrance