Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des modèles de tableaux prévisionnels pour les effectifs rémunérés
Résumé. Les tableaux prévisionnels des effectifs rémunérés doivent maintenant suivre les modèles des annexes 6A à 6C, selon le type d'établissement.
A modifié les dispositions suivantes :