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Modification des conditions d'obtention des permis de conduire pour les titulaires de diplômes professionnels
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 18 juin 2018
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 17 janvier 2013
Art. 1
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A modifié les dispositions suivantes :
Cité par
Source : Légifrance
Modification des règles pour obtenir le permis de conduire
Arrêté du 18 juin 2018 · art. 1
Modification des conditions d'obtention du permis de conduire pour certains conducteurs
Arrêté du 18 juin 2018 · art. 3
Modification des modalités de demande du permis de conduire
Arrêté du 18 juin 2018 · art. 4
Modification des conditions d'âge pour l'obtention du permis de conduire
Arrêté du 18 juin 2018 · art. 5
Diplômes permettant l'obtention de permis de conduire
Arrêté du 17 janvier 2013 · art. 1 (M)