Le ministre d'Etat, ministre de l'intérieur,

Vu le code de la route, notamment ses articles D. 222-8 et R. 242-3 ;

Vu le code de l'éducation ;

Vu le code des transports, notamment ses articles R. 3314-1 à R. 3314-9 ;

Vu l'arrêté du 21 juin 2007 portant création du certificat d'aptitude professionnelle conducteur routier « marchandises » ;

Vu l'arrêté du 26 février 2008 modifié relatif au titre professionnel de conducteur du transport routier de marchandises sur porteur ;

Vu l'arrêté du 26 février 2008 modifié relatif au titre professionnel de conducteur (trice) du transport routier de marchandises sur tous véhicules ;

Vu l'arrêté du 21 juillet 2008 modifié relatif au titre professionnel de conducteur (trice) du transport routier interurbain de voyageurs ;

Vu l'arrêté du 3 juin 2010 portant création de la spécialité « conducteur transport routier marchandises » du baccalauréat professionnel et fixant ses modalités de délivrance ;

Vu l'arrêté du 10 juin 2010 définissant la spécialité de certificat d'aptitude professionnelle « déménageur sur véhicule utilitaire léger » et fixant ses conditions de délivrance ;

Vu l'arrêté du 18 juin 2010 portant création de la spécialité de certificat d'aptitude professionnelle « conducteur livreur de marchandises » et fixant ses conditions de délivrance ;

Vu l'arrêté du 20 avril 2012 modifié fixant les conditions d'établissement, de délivrance et de validité du permis de conduire ;

Vu l'arrêté du 17 janvier 2013 portant application de l'article D. 222-8 du code de la route et fixant les conditions et modalités d'obtention du permis de conduire au vu des diplômes, certificats ou titres professionnels de conducteur routier ;

Vu l'arrêté du 30 mai 2017 portant création de la spécialité « Opérateur/Opératrice de service - Relation client et livraison » de certificat d'aptitude professionnelle et fixant ses modalités de délivrance :

Vu l'arrêté du 9 avril 2018 relatif au titre professionnel de conducteur de transport en commun,

Arrête :

Fait le 18 juin 2018.

Pour le ministre d'Etat et par délégation :

Le délégué à la sécurité routière,

E. Barbe