Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des conditions d'âge pour l'obtention du permis de conduire
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 18 juin 2018
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 17 janvier 2013
Art. 4
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
A modifié les dispositions suivantes :
cite
Source : Légifrance
Modification des restrictions d'accès aux avantages du permis de conduire
Arrêté du 18 juin 2018 · art. 6
Âge minimum pour obtenir un permis de conduire après un diplôme
Arrêté du 17 janvier 2013 · art. 4 (M)
Âges pour conduire selon la qualification initiale
Code des transports · art. R3314-4
Âges minimaux pour conduire après une formation accélérée
Code des transports · art. R3314-6