ARRÊTÉ du 18 juin 2014

Article 2

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Article 2

L'ordre du jour des assemblées plénières comprend :
1° Les projets de textes et les questions inscrits par le président pour examen ou information ;
2° Les rapports, études et projets d'avis des commissions et des groupes de travail retenus par le conseil restreint ;
3° Les propositions adressées au secrétariat général par un membre du conseil, reconnues comme étant de la compétence du conseil supérieur et retenues par le président.

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En vigueur depuis le 28 juin 2014

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Contenu des assemblées plénières

Résumé. L'article décrit ce qui est discuté lors des réunions plénières, comme les projets de texte et les rapports.

L'ordre du jour des assemblées plénières comprend :
1° Les projets de textes et les questions inscrits par le président pour examen ou information ;
2° Les rapports, études et projets d'avis des commissions et des groupes de travail retenus par le conseil restreint ;
3° Les propositions adressées au secrétariat général par un membre du conseil, reconnues comme étant de la compétence du conseil supérieur et retenues par le président.

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En vigueur depuis le samedi 28 juin 2014

Source : Légifrance