Créé le 28 juin 2014
Le ministre de la défense fixe la date des séances du Conseil supérieur de la réserve militaire.
Article précédent
Créé le 28 juin 2014
Le ministre de la défense fixe la date des séances du Conseil supérieur de la réserve militaire.
En vigueur depuis le samedi 28 juin 2014