En vigueur depuis le 8 juillet 2019 · Dernière version le 1 septembre 2022
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Formations post-titularisation pour les enseignants
A l'issue de la formation, la commission académique mentionnée à l'article 2 (Création d'un parcours de formation adapté) définit, le cas échéant, des dispositifs de formation visant la consolidation des compétences professionnelles des fonctionnaires au cours des trois années qui suivent la titularisation.