ARRÊTÉ du 18 juin 2014

Article 2

Créé le 27 juin 2014 · En vigueur depuis le 1 septembre 2022

Le parcours de formation adapté est défini par une commission académique présidée par le recteur d'académie ou son représentant, en fonction des orientations définies aux alinéas suivants et du référentiel de formation annexé à l'arrêté du 27 août 2013 susvisé. Le recteur d'académie fixe la composition de cette commission. Le directeur de l'institut national supérieur du professorat et de l'éducation (INSPE) ou son représentant, en est membre de droit.
Le parcours de formation adapté tient compte, conformément à l'annexe du présent arrêté, du parcours académique et professionnel antérieur et des besoins du stagiaire identifiés grâce à un diagnostic partagé qui peut s'appuyer sur des tests de positionnement.
Il est constitué à partir d'une offre de formation conçue par l'INSPE en lien avec le rectorat d'académie.
Pour les parcours effectués en alternance, l'offre de formation est déclinée à travers un parcours incluant un tronc commun composé de dispositifs qui s'appuient sur les compétences du référentiel de formation annexé à l'arrêté du 27 août 2013 susvisé. Cette offre s'appuie notamment sur des enseignements d'une ou plusieurs unités d'enseignement relevant d'un master “ métiers de l'enseignement, de l'éducation et de la formation ”. Elle tient compte des spécificités liées aux missions et conditions d'exercice des professeurs de lycée professionnel.
S'ils ne sont pas titulaires d'un master MEEF, les fonctionnaires stagiaires reçoivent une formation initiale à la laïcité et aux valeurs de la République conformément à l'arrêté du 16 juillet 2021 susvisé ainsi qu'à la scolarisation des élèves à besoins éducatifs particuliers, conformément à l'arrêté du 25 novembre 2020 susvisé. Cette formation intègre également la formation relative à l'égalité filles-garçons conformément aux orientations définies par le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports.
Le stagiaire peut faire valoir sa formation et son parcours antérieur en vue de l'adaptation de son parcours de formation.
Dans un délai d'un mois à compter de sa prise de fonctions, le stagiaire est informé des modalités de formation initiale dont il bénéficiera pendant la période de son stage.
La commission académique arrête le parcours de formation adapté ainsi que, lorsque la formation n'est pas en alternance, le crédit de jours de formation correspondant. Ce crédit de jours de formation donne lieu à allègement du service d'enseignement du stagiaire.

Effets de cet article

Historique des versions

En vigueur depuis le jeudi 1 septembre 2022

Modifié parArrêté du 4 février 2022art. 1

Le parcours de formation adapté est défini par une commission académique présidée par le recteur d'académie ou son représentant, en fonction des orientations définies aux alinéas suivants et du référentiel de formation annexé à l'arrêté du 27 août 2013 susvisé. Le recteur d'académie fixe la composition de cette commission. Le directeur de l'institut national supérieurdu professorat et de l'éducation(INSPE)ou son représentant, en est membre de droit. Le parcours de formation adapté tient compte, conformément à l'annexe du présent arrêté, du parcours académique et professionnel antérieur et des besoins du stagiaire identifiés grâce à un diagnostic partagé qui peut s'appuyer sur des tests de positionnement.Il est constitué à partir d'une offre de formation conçue par l'INSPE en lien avec le rectorat d'académie. Pour les parcours effectués en alternance, l'offre de formation est déclinée à travers un parcours incluant un tronc commun composé de dispositifs qui s'appuient sur les compétences du référentiel de formation annexé à l'arrêté du 27 août 2013 susvisé. Cette offre s'appuie notamment sur des enseignements d'une ou plusieurs unités d'enseignement relevant d'un master “ métiers de l'enseignement, de l'éducation et de la formation ”. Elle tient compte des spécificités liées aux missions et conditions d'exercice des professeurs de lycée professionnel. S'ils ne sont pas titulaires d'un master MEEF, les fonctionnaires stagiaires reçoivent une formation initiale à la laïcité et aux valeurs de la République conformément à l'arrêté du 16 juillet 2021 susvisé ainsi qu'à la scolarisation des élèves à besoins éducatifs particuliers, conformément à l'arrêté du 25 novembre 2020 susvisé. Cette formation intègre également la formation relative à l'égalité filles-garçons conformément aux orientations définies par le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports. Le stagiaire peut faire valoir sa formation et son parcours antérieur en vue de l'adaptation de son parcours de formation. Dans un délaid'un mois à compterde sa prise de fonctions, le stagiaire est informé des modalités de formation initiale dont il bénéficiera pendant la période de son stage. La commission académique arrête le parcours de formation adapté ainsi que, lorsque la formation n'est pas en alternance, le crédit de jours de formation correspondant. Ce crédit de jours de formation donne lieu à allègement du service d'enseignement du stagiaire.

En vigueur du lundi 8 juillet 2019 au mercredi 31 août 2022

Modifié parArrêté du 28 mai 2019art. 2

Le parcours de formation adapté est défini par une commission académique présidée par le recteur d'académie ou son représentant, en fonction des orientations définies aux alinéas suivants et du référentiel de formation annexé à l'arrêté du 27 aout 2013 susvisé.Le recteur d'académie fixe la composition de cette commission. Le directeur de l'école supérieure du professorat et de l'éducation, ou son représentant, en est membre de droit. Le parcours de formation adapté tient compte du parcours académique et professionnel antérieur et des besoins du stagiaire identifiés grâce à un diagnostic partagé qui peut s'appuyer sur des tests de positionnement, conformément à l'annexe du présent arrêté. Il est constitué à partir d'une offre deformation conçue par l'ESPE, en lien avec le rectorat d'académie. Cette offre s'appuie, notamment, sur des enseignements d'une ou plusieurs unités d'enseignement relevant d'un master “métiers de l'enseignement, de l'éducation et de la formation ”. Elle tient compte des spécificités liées aux missions et conditions d'exercice des professeurs de lycée professionnel. Le stagiaire, à son initiative, peut faire valoir sa formation et son parcours antérieur en vue del'obtention de tout ou partie d'un diplôme national de master.La commission arrête le parcours de formation adaptée ainsi que, lorsque la formation n'est pas en alternance, le crédit de jours de formation correspondant. Ce crédit de jours de formation donne lieu à allègement du serviced'enseignement du stagiaire.

En vigueur du vendredi 27 juin 2014 au dimanche 7 juillet 2019

Le parcours de formation adapté tient compte du parcours professionnel antérieur et des besoins du stagiaire.
Le parcours de formation est défini par une commission académique présidée par le recteur d'académie ou son représentant. Le recteur d'académie fixe la composition de cette commission. Le directeur de l'école supérieure du professorat et de l'éducation, ou son représentant, en est membre de droit.
Le contenu de cette formation s'appuie sur les enseignements dispensés dans le cadre des masters « métiers de l'enseignement, de l'éducation et de la formation » (MEEF), fixé par l'arrêté du 27 août 2013 susvisé.
La formation permet, le cas échéant, la validation d'une ou plusieurs unités d'enseignement et l'obtention d'un diplôme.