En vigueur depuis le 27 juin 2014
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Exécution d'un arrêté sur la formation des enseignants
La directrice générale des ressources humaines, la directrice générale de l'enseignement scolaire, la directrice générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle et les recteurs d'académie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.