ARRÊTÉ du 18 juin 2014

Article 1

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Article 1

Les modalités d'organisation de la formation initiale des fonctionnaires stagiaires appartenant aux corps des conseillers principaux d'éducation, des professeurs agrégés, des professeurs certifiés, des professeurs d'éducation physique et sportive, des professeurs des écoles et des professeurs de lycée professionnel sont fixées par le présent arrêté.
Ces fonctionnaires stagiaires bénéficient d'un parcours de formation adapté prenant en compte les parcours académique et professionnel antérieurs selon les modalités définies à l'article 2 (Création d'un parcours de formation adapté) du présent arrêté et tel que précisé dans le tableau qui lui est annexé.
Pendant la période de stage, les fonctionnaires stagiaires sont soumis aux obligations réglementaires de service applicables aux membres des corps d'accueil.
Les fonctionnaires stagiaires dont le parcours de formation relève de dispositifs de formation liés à l'alternance tels que prévus à la présente annexe bénéficient d'aménagements de leurs obligations de service susmentionnées selon les orientations fixées par le ministère chargé de l'éducation.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 27 juin 2014 · Dernière version le 1 septembre 2022

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Formation des nouveaux enseignants et éducateurs

Résumé. Un arrêté du 18 juin 2014 organise la formation des nouveaux enseignants et éducateurs, en tenant compte de leur expérience passée.

Les modalités d'organisation de la formation initiale des fonctionnaires stagiaires appartenant aux corps des conseillers principaux d'éducation, des professeurs agrégés, des professeurs certifiés, des professeurs d'éducation physique et sportive, des professeurs des écoles et des professeurs de lycée professionnel sont fixées par le présent arrêté.
Ces fonctionnaires stagiaires bénéficient d'un parcours de formation adapté prenant en compte les parcours académique et professionnel antérieurs selon les modalités définies à l'article 2 (Création d'un parcours de formation adapté) du présent arrêté et tel que précisé dans le tableau qui lui est annexé.
Pendant la période de stage, les fonctionnaires stagiaires sont soumis aux obligations réglementaires de service applicables aux membres des corps d'accueil.
Les fonctionnaires stagiaires dont le parcours de formation relève de dispositifs de formation liés à l'alternance tels que prévus à la présente annexe bénéficient d'aménagements de leurs obligations de service susmentionnées selon les orientations fixées par le ministère chargé de l'éducation.

Historique des versions

En vigueur depuis le jeudi 1 septembre 2022

Modifié parArrêté du 4 février 2022art. 1 : Modification des règles de formation des enseignants

En résumé. L'article a été modifié pour préciser les modalités de formation des stagiaires et supprimer les références aux conditions de titularisation et d'expérience professionnelle.

En vigueur du lundi 8 juillet 2019 au mercredi 31 août 2022

Modifié parArrêté du 28 mai 2019art. 1 : Modification des conditions de formation des enseignants stagiaires

En résumé. L'article modifie les conditions d'éligibilité pour un parcours de formation adapté dans les écoles supérieures du professorat et de l'éducation, en ajoutant des catégories spécifiques comme les professeurs de lycée professionnel et ceux déjà titulaires d'un master MEEF, tout en réorganisant la numérotation des points.

En vigueur du vendredi 27 juin 2014 au dimanche 7 juillet 2019

Source : Légifrance