Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Liste des communes ouvrant droit à une indemnité de nuitée
Résumé. Une liste de communes en métropole donne droit à une indemnité de nuitée de 70 euros.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 24 mai 2007Art. Annexe II
- Arrêté du 24 mai 2007Art. Annexe II