ARRÊTÉ du 18 juin 2014

Article 3

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Article 3

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 24 mai 2007

Art. Annexe II

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Liste des communes ouvrant droit à une indemnité de nuitée

Résumé. Une liste de communes en métropole donne droit à une indemnité de nuitée de 70 euros.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 24 mai 2007Art. Annexe II
- Arrêté du 24 mai 2007
Art. Annexe II

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