ARRÊTÉ du 18 juin 2014

Article 2

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 24 mai 2007

Art. 3

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des modalités de remboursement des frais d'hébergement

Résumé. Les frais d'hébergement pour les missions en France métropolitaine sont désormais remboursés sur la base de forfaits spécifiques, selon la commune où se déroule la mission.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 24 mai 2007Art. 3 → Version 2
- Arrêté du 24 mai 2007
Art. 3

Historique des versions

Source : Légifrance