Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des modalités de remboursement des frais d'hébergement
Résumé. Les frais d'hébergement pour les missions en France métropolitaine sont désormais remboursés sur la base de forfaits spécifiques, selon la commune où se déroule la mission.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 24 mai 2007Art. 3 → Version 2
- Arrêté du 24 mai 2007Art. 3