Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Simplification des conditions de remboursement des frais d'hébergement
Résumé. Les règles de remboursement des frais d'hébergement pour les agents en déplacement sont simplifiées.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 24 mai 2007Art. 2 : Conditions de remboursement des frais d'hébergement pour les agents en mission
→ Version 2
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- Arrêté du 24 mai 2007Art. 2