ARRÊTÉ du 18 juin 2014

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 24 mai 2007

Art. 2

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Simplification des conditions de remboursement des frais d'hébergement

Résumé. Les règles de remboursement des frais d'hébergement pour les agents en déplacement sont simplifiées.

A modifié les dispositions suivantes :

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