Article 1
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 15 avril 2002 > > Art. 1 > >
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JORF n°0164 du 17 juillet 2013
Arrêté du 18 juin 2013
La ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche et la ministre de la réforme de l'Etat, de la décentralisation et de la fonction publique,
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;
Vu le décret n° 83-1260 du 30 décembre 1983 modifié fixant les dispositions statutaires communes aux corps de fonctionnaires des établissements publics scientifiques et technologiques ;
Vu le décret n° 85-831 du 2 août 1985 modifié portant organisation et fonctionnement de l'Institut national de recherche en informatique et en automatique ;
Vu le décret n° 86-576 du 14 mars 1986 modifié relatif aux statuts particuliers des corps de fonctionnaires de l'Institut national de recherche en informatique et en automatique ;
Vu l'arrêté du 15 avril 2002 fixant les modalités d'organisation des concours de recrutement d'ingénieurs et de personnels techniques de la recherche à l'Institut national de recherche en informatique et en automatique ;
Sur proposition du président de l'Institut national de recherche en informatique et en automatique,
Arrêtent :
Article 2
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 15 avril 2002 > > Art. 3 > >
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Article 3
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 15 avril 2002 > > Art. 6 > >
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Article 4
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 15 avril 2002 > > Art. 7 > >
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Article 5
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 15 avril 2002 > > Sct. A. - Recrutement des ingénieurs de recherche, des ingénieurs d'études, des assistants ingénieurs, des techniciens de la recherche de classe supérieure et des techniciens de la recherche de classe normale > >
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Article 6
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 15 avril 2002 > > Art. 9 > >
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Article 7
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 15 avril 2002 > > Art. 10 > >
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Article 8
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 15 avril 2002 > > Sct. B. - Recrutement des adjoints techniques de la recherche > >
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Article 9
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 15 avril 2002 > > Art. 13 > >
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Article 10
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 15 avril 2002 > > Art. 14 > >
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Article 11
Le président de l'Institut national de recherche en informatique et en automatique est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 18 juin 2013.
La ministre de l'enseignement supérieur
et de la recherche,
Pour la ministre et par délégation :
La directrice générale
des ressources humaines,
C. Gaudy
La ministre de la réforme de l'Etat,
de la décentralisation
et de la fonction publique,
Pour la ministre et par délégation :
Le sous-directeur
de l'animation interministérielle
des politiques de ressources humaines,
L. Gravelaine