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Arrêté du 18 juin 2013

modifiant l'arrêté du 15 avril 2002 fixant les modalités d'organisation des concours de recrutement d'ingénieurs et de personnels techniques de la recherche à l'Institut national de recherche en informatique et en automatique

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Modification des règles de recrutement pour les postes techniques et scientifiques

Résumé. Un arrêté de 2013 change les règles pour recruter des ingénieurs et du personnel technique dans la recherche, en modifiant les épreuves et le processus d'évaluation.

La ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche et la ministre de la réforme de l'Etat, de la décentralisation et de la fonction publique,

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;

Vu le décret n° 83-1260 du 30 décembre 1983 modifié fixant les dispositions statutaires communes aux corps de fonctionnaires des établissements publics scientifiques et technologiques ;

Vu le décret n° 85-831 du 2 août 1985 modifié portant organisation et fonctionnement de l'Institut national de recherche en informatique et en automatique ;

Vu le décret n° 86-576 du 14 mars 1986 modifié relatif aux statuts particuliers des corps de fonctionnaires de l'Institut national de recherche en informatique et en automatique ;

Vu l'arrêté du 15 avril 2002 fixant les modalités d'organisation des concours de recrutement d'ingénieurs et de personnels techniques de la recherche à l'Institut national de recherche en informatique et en automatique ;

Sur proposition du président de l'Institut national de recherche en informatique et en automatique,

Arrêtent :

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Changement d'organisateur des concours de recrutement à l'INRIA

Résumé. Les concours pour recruter des ingénieurs et du personnel technique de la recherche sont désormais organisés par le président de l'INRIA.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 15 avril 2002Art. 1 → Version 3
- Arrêté du 15 avril 2002
Art. 1
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Changement d'autorité pour l'organisation des épreuves de concours

Résumé. La décision pour organiser les épreuves d'un concours passe du directeur général au président de l'INRIA.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 15 avril 2002Art. 3 → Version 2
- Arrêté du 15 avril 2002
Art. 3
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Création d'une liste complémentaire d'admission

Résumé. Le jury établit une liste complémentaire d'admission aux concours de la fonction publique.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 15 avril 2002Art. 6 → Version 2
- Arrêté du 15 avril 2002
Art. 6
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Modification des conditions d'équivalence pour les diplômes étrangers

Résumé. Les candidats avec un diplôme étranger ou autre doivent demander une équivalence à l'INRIA pour se présenter aux concours.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 15 avril 2002Art. 7 → Version 2
- Arrêté du 15 avril 2002
Art. 7
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Modification des règles de recrutement dans la recherche

Résumé. Un arrêté de 2013 modifie les règles de recrutement pour certains postes techniques et scientifiques dans la recherche.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 15 avril 2002Sct. A. - Recrutement des ingénieurs de recherche → Version 2Arrêté du 15 avril 2002des ingénieurs d'étudesArrêté du 15 avril 2002des assistants ingénieurs
- Arrêté du 15 avril 2002
Sct. A. - Recrutement des ingénieurs de recherche, des ingénieurs d'études, des assistants ingénieurs, des techniciens de la recherche de classe supérieure et des techniciens de la recherche de classe normale
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Modification de la phase d'admission des concours de recrutement

Résumé. La phase d'admission des concours de recrutement est modifiée pour inclure une épreuve écrite ou pratique et ajuster les durées des auditions.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 15 avril 2002Art. 9 → Version 2
- Arrêté du 15 avril 2002
Art. 9
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Modification des épreuves des concours de recherche

Résumé. L'arrêté modifie les épreuves écrites et pratiques des concours pour différents postes de recherche, en ajustant leur durée et leur coefficient.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 15 avril 2002Art. 10 → Version 2
- Arrêté du 15 avril 2002
Art. 10
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Modification des règles de recrutement des adjoints techniques

Résumé. Un arrêté de 2013 modifie les règles pour recruter des adjoints techniques dans la recherche.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 15 avril 2002Sct. B. - Recrutement des adjoints techniques de la recherche
- Arrêté du 15 avril 2002
Sct. B. - Recrutement des adjoints techniques de la recherche
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Modification des critères de sélection pour les concours internes de la recherche

Résumé. Les concours internes pour les ingénieurs et personnels techniques de la recherche changent leur processus d'évaluation avec une phase d'admissibilité basée sur l'étude d'un dossier et une phase d'admission avec audition.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 15 avril 2002Art. 13 → Version 2
- Arrêté du 15 avril 2002
Art. 13
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Modification du processus de classement des candidats aux concours de la fonction publique

Résumé. Le jury établit maintenant la liste des candidats admis après la phase d'admission, en fonction des points obtenus à la phase d'admissibilité et à l'audition.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 15 avril 2002Art. 14 → Version 2
- Arrêté du 15 avril 2002
Art. 14

En vigueur depuis le 18 juillet 2013

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Exécution d'un arrêté par le président de l'INRIA

Résumé. Le président de l'Institut national de recherche en informatique et en automatique doit appliquer cet arrêté et le faire publier.

Le président de l'Institut national de recherche en informatique et en automatique est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 18 juin 2013.

La ministre de l'enseignement supérieur

et de la recherche,

Pour la ministre et par délégation :

La directrice générale

des ressources humaines,

C. Gaudy

La ministre de la réforme de l'Etat,

de la décentralisation

et de la fonction publique,

Pour la ministre et par délégation :

Le sous-directeur

de l'animation interministérielle

des politiques de ressources humaines,

L. Gravelaine

En vigueur depuis le jeudi 18 juillet 2013

Arrêté du 18 juin 2013
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