Arrêté du 18 juin 2013

Article 11

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Article 11

Le président de l'Institut national de recherche en informatique et en automatique est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 18 juillet 2013

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Exécution d'un arrêté par le président de l'INRIA

Résumé. Le président de l'Institut national de recherche en informatique et en automatique doit appliquer cet arrêté et le faire publier.

Le président de l'Institut national de recherche en informatique et en automatique est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le jeudi 18 juillet 2013

Source : Légifrance