JORF n°0164 du 17 juillet 2013

Article 3

Article 3

A l'article 6 du même arrêté, entre la deuxième phrase et la troisième phrase, est insérée une phrase ainsi rédigée : « Il établit une liste complémentaire dans les conditions prévues par le décret n° 2003-532 du 18 juin 2003 relatif à l'établissement et à l'utilisation des listes complémentaires d'admission aux concours d'accès aux corps de la fonction publique de l'Etat. »


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Version 1

A l'article 6 du même arrêté, entre la deuxième phrase et la troisième phrase, est insérée une phrase ainsi rédigée : « Il établit une liste complémentaire dans les conditions prévues par le décret n° 2003-532 du 18 juin 2003 relatif à l'établissement et à l'utilisation des listes complémentaires d'admission aux concours d'accès aux corps de la fonction publique de l'Etat. »