Arrêté du 18 juin 2013

Article 5

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Article 5

L'arrêté du 22 juillet 2008 portant institution d'une régie de recettes et d'avances auprès de la direction de la protection et de la sécurité de la défense est abrogé.

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Abrogation d'un arrêté sur la régie de recettes et d'avances

Résumé. Un ancien arrêté sur la gestion des finances dans la défense est annulé.

L'arrêté du 22 juillet 2008 portant institution d'une régie de recettes et d'avances auprès de la direction de la protection et de la sécurité de la défense est abrogé.

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