JORF n°0145 du 25 juin 2013

Article 5

Article 5

L'arrêté du 22 juillet 2008 portant institution d'une régie de recettes et d'avances auprès de la direction de la protection et de la sécurité de la défense est abrogé.


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L'arrêté du 22 juillet 2008 portant institution d'une régie de recettes et d'avances auprès de la direction de la protection et de la sécurité de la défense est abrogé.