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Arrêté du 18 juin 2012

Article 2

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Article 2

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 29 septembre 1982

Art. 1

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Suppression des règles de rémunération des livrets d'épargne populaire

Résumé. L'article abroge les règles de rémunération des comptes sur livret d'épargne populaire.

A abrogé les dispositions suivantes :

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