Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Suppression des règles de rémunération des livrets d'épargne populaire
Résumé. L'article abroge les règles de rémunération des comptes sur livret d'épargne populaire.
A abrogé les dispositions suivantes :
Arrêté du 29 septembre 1982Art. 1 : Rémunération des établissements pour les comptes d'épargne populaire
- Arrêté du 29 septembre 1982Art. 1