Arrêté du 18 juin 2010

Article 2

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Article 2

Les dispositions du présent arrêté s'appliquent à compter de la rentrée scolaire 2010 et à compter de la session d'examen de 2012.

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Date d'application des nouvelles règles

Résumé. Cet article précise que les règles de l'arrêté s'appliquent à partir de la rentrée scolaire 2010 et des examens de 2012.

Les dispositions du présent arrêté s'appliquent à compter de la rentrée scolaire 2010 et à compter de la session d'examen de 2012.

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